Gestion des droits numériques. Déjà que moi, je viens de découvrir à peu près de quoi il s'agit, j'imagine comme l'opinion, et a fortiori les parlementaires doivent s'en foutre. Surtout qu'ils devraient en débattre en urgence pendant la nuit du ... 22 au 23 décembre!
Le principe? Je te la fais simple: il s'agit de transposer une directive européenne, l'EUCD (European Union Copyright Directive) votée en 2001. Un texte assez indigeste qui traite de la propriété intellectuelle, et de ses applications numériques. Déjà, essaye de mobiliser des gens avec ça...
Le projet de loi et ses amendements définissent en particulier de nouvelles situations qui seraient assimilées au délit de contrefaçon. Ce faisant, on autorise les éditeurs à contrôler ce qui est fait des oeuvres, à l'aide de mesures techniques de protection. Le vice, c'est que contourner ces protections anti-copie serait assimilé à de la contrefaçon.
Ce qui fait de quiconque utiliserait, développerait ou diffuserait un logiciel non flic de lecture de ces médias un criminel. Autant dire que l'ensemble des mecs du logiciels libres ont vite vu l'embrouille.
Seulement, voilà. Je vois mal ce qui pourrait mobiliser une assemblée pendant deux nuits de décembre, entre dinde et marrons la dessus. Une assemblée plus prompte à défendre notre passé colonial et notre pinard qu'à comprendre qu'un ordinateur, c'est pas un gadget à DVD.
Non, messieurs, la propriété intellectuelle d'une ligne de programme, de nos jours, c'est la propriété d'un moyen de production. Enfin, il y en a qui eux, ont compris cette loi, c'est les majors, qui y ont bien vu leur avantage, leurs petits profits. Même si pour ces quelques dollars de plus il faut taper sur les discrets utopistes du libre.
pour plus d'info, rendez vous sur un site qui vous en parlera mieux. Vous y trouverez l'une des six pétitions d'opposition au projet de loi qui réunissent à elles toutes près de 70 000 signatures. Courage!